Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01881
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01882
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01919
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01921
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01923
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01468
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01469
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01470
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01480
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01484
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01487
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01509
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01510
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01121
10 février 2016
10 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01122
10 février 2016
10 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01436
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01437
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01438
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00739
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00308
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellePage 5 sur 50
SCI RONSARD DE LA RAIMBAUDIERE
04/08/2026
Voir →
RAIMBAUD, Louis, Yves, Jean-Luc
28/07/2026
Voir →
Avignon Raimbaud, Ethann
16/07/2026
Voir →
CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU
14/07/2026
Voir →
Raimbaud, Margaux Pascale Blandine
12/06/2026
Voir →