Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

André et Michel A..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Auxiliaire de garantie (AUXIGA), de Me Vincent, avocat de l'Office national inter professionnel des céréales (ONIC), les conclusions

[E] et quarante-sept salariés ont été engagés par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), aux droits de laquelle viennent également les sociétés Eurenco, Manuco et [UN], au cours de périodes

Abdelkader Z..., demeurant ..., logement 29, Vinceneux, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Dijon (Section industrie), au profit : 1 / de

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Clause Van Meerbeeck, de la SCP Vincent

X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat du Groupe présence assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances La Providence et des assurances du Groupe de Paris, de Me Vincent, avocat

Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, M. Soury, Mme Andrich, MM.

Vincent N..., demeurant ... appartement 13, 94600 Choisy-le-Roi, 33 / de M. Abdelaziz Z..., demeurant ..., 34 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 35 / de M. XW...

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Diebold computer

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le

Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par elle-même, acquiescement à la décision qui l'a ordonnée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 septembre 1999 n° 98-06.557) que Mme Z... aux droits de laquelle viennent

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Clause Van Meerbeeck, de la SCP Vincent

Vincent, - Z...

circonstance aggravante; que les questions n° 5, 8, 12, 48, 51 et 55 visent simultanément l'association de malfaiteurs et l'usage d'armes, ce dernier élément étant une circonstance aggravante des vols

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à