X... ayant constaté que sa prime, dite prime garantie, avait subi pour le mois de décembre 1984 une amputation de la somme de 287 francs, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de

X..., au service de la société Nevoret depuis 1949, après avoir pris sa retraite le 31 décembre 1988, a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une prime de 14e mois qui lui avait été versée

Y... et Mme Z... en paiement de la somme de 348 244,17 euros au titre du rapport des primes à la succession de sa mère ; Attendu que M. X...

de la vente, l'acquéreur ne peut à la fois se prévaloir de son droit de suspendre le paiement du prix de la vente, en application de l'article 1653 du Code civil et offrir de payer le prix à son vendeur

1989, par la société La Montagne Centre France en qualité de reporter photographe ; que le 14 novembre 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de sommes au titre de la "prime

X... et sept autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

Il bénéficiait d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoutait une prime mensuelle variable. 2. Le contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2017.

à l'escompte deux lettres de changes tirées par la société Atlas prim sur la société Top fruits, qui les avait acceptées en prévision de la livraison de marchandises ; que ne les ayant pas reçues, la

décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, qui interdisent les ventes avec primes, l'ont assignée devant le président du tribunal de commerce statuant en référé pour qu'il soit

[K] a voté en son nom, de sorte qu'elle a ratifié la qualité de mandataire pris par M.

Le 16 juillet 2015, l'employeur a prié le joueur de quitter le club.

X..., par acte du 16 août 1978, une parcelle de 59 ares 21 centiares, prise sur son domaine privé, moyennant le prix de 29 605 francs puis, le 18 juin 1980, une seconde parcelle contiguë d'une superficie

financiers perçus par la caisse d'épargne du 1er juin au 31 décembre de l'année précédente pour la prime de février, et du 1er janvier au 31 mai de l'année en cours pour la prime de juin ; que divers

X... de sa demande en paiement d'une somme de 122 000 euros au titre de la part variable de sa rémunération ; AUX MOTIFS QUE sur le non-paiement des primes aux termes du contrat de travail, « une prime

, que l'absence de joints de fractionnement reprochée à l'entreprise Avit était sans incidence sur l'étanchéité ; Qu'ainsi, aucun des moyens ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris

prévue par le texte susvisé, le conseil de prud'hommes a retenu que Mlle X... avait pris ses nouvelles fonctions le 3 juillet 1989; que l'Avenant à la convention collective instituant la prime n'ayant

[K], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société BT Ouest, et les sociétés Acte IARD, Entreprise Rousseau, Allianz IARD et AJ associés, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du

Le jugement entrepris doit donc être infirmé en ce qu'il a condamné la SAS Immobilier Gestion Privée à payer à Monsieur [M] [H] les sommes de 2219,40 € à titre de prime sur objectif et 221,94 € au titre