X..., déclaré celui-ci "inapte définitivement à son poste de magasinier ; pas de port de chaussure de sécurité ; pas de déplacement fréquent surtout sur terrain accidenté ; pas de station debout prolongée

d'appel a relaxé Pierre X... des fins de la poursuite pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que la seule altération de la vérité visée par la prévention concerne le poste

sur des points différents; que la fausseté des faits matériels relatés n'a pas été établie, notamment les absences de Maryse X... de son bureau, la présence de Paul Y... au volant de son véhicule sous

qui ne précise pas que le destinataire n'ait pu ou n'ait voulu signer et sur lequel seul figure la signature de l'huissier ; qu'ainsi a été méconnue une formalité substantielle dont l'inobservation a porté

des faits reprochés n'est pas établie de façon indubitable ; qu'il s'en suit qu'un doute subsiste sur le point de savoir si Odette Y..., épouse A... avait connaissance de la fausseté des faits relatés

l'état parcellaire dit le "Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon

l'état parcellaire dit le "Grand Abondoux" indispensable à la survie, au maintien et à la reproduction dans le cadre d'une politique globale de protection des espèces animales protégées, notamment le faucon

dénoncés étaient exacts, il pouvait être privé de son mandat syndical, et de la protection qui y était attachée, et lui demandait de justifier sa situation par rapport à ces éléments ; que le fait de porter

infirmé, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés, sauf si le juge pénal a constaté la fausseté

de plateau devait s'entendre exclusivement comme l'interdiction de porter des plateaux lourds puisqu'elle était mise entre parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé

Bastia, 24 avril 1989) l'a déboutée de sa demande ; Attendu que Mme Etiennette Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un acte authentique est nul s'il ne porte

pour une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement accueillant la revendication, alors, selon le pourvoi, que la novation doit porter

En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté fondamentale de témoigner, garantie d'une bonne justice, le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le

X... 3 050 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 212-4-9 du Code du travail et de l'avoir pour l'avenir, condamné à porter à la connaissance de M.

du Port autonome de Papeete n° 10/85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de l'arrêté n° 653/CM du 2 juillet 1985 ; 2°/ qu'en retenant que les deux postes successivement occupés par la salariée, avant et

Pas de port de charges de plus de 5 kg », même avec des réserves préconisant un poste à Paris, était un avis d'aptitude au poste d'agent d'escale ; qu'en ayant reproché à la société Middle East Airlines

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme J... de ses demandes, alors : « 1°/ que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement

, c'est à juste titre que le parquet a procédé au classement de la plainte pour violences déposée par Nouredinne Tagaa à l'encontre des policiers et que cette plainte classée, établissant ainsi la fausseté