AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372318cd58014677405571
10 juin 1998
10 juin 1998
Pierrick Y..., demeurant n° 14, "La Bleutière", 50370 Brecey, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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SCI PAGES PIERUCCI
19/07/2026
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CASA PIERUCCI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/06/2026
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SAS PIERUCCI
11/06/2026
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CASA PIERUCCI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2026
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PIERUCCI, Valentin, Yves
18/03/2026
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soc
61372219cd580146773fa3bc
31 mars 1994
31 mars 1994
Pierrick C... Donato, demeurant ...; 13 / de M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M.
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