Z...) faisant suite aux provocations auxquelles s'était déjà livrée la partie civile à l'égard de son rival, a été directement à l'origine de l'altercation et de la scène de violence qui a suivi » ; qu'en

demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en retenant qu'aucune partie n'avait fourni la moindre pièce

soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public; qu'en l'espèce, l'Association des Bienfaiteurs de la Mosquée d'Etouvie pour obtenir la dissolution de cette association rivale

indiquer en quoi le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance électronique était insuffisant à répondre à ces objectifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

O... et Mme N..., après avoir acquis cet immeuble le 5 février 2009, se plaignant d'infiltrations d'eau dans la cave et d'humidité dans la pièce de vie du sous-sol, ont déclaré le sinistre à l'assureur

La société Metzger, qui invoque une rupture brutale par la société FBS de leurs relations commerciales, ne produit cependant aucune pièce au soutien de cette allégation, alors que le détail des achats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 4 décembre 2007) et les pièces de la procédure, que par

l'expédition, il n'était pas totalement inconscient lorsqu'il a volontairement confié le volant de son véhicule contenant une arme (peut-être défectueuse mais dissuasive en vue d'affrontements entre bandes rivales

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

à disposition d'équipements conformes aux nécessités imposés par les dits travaux et il évoquait encore les propos enregistrés sur son répondeur téléphonique l'ayant invité à démissionner (pièce

Je constate qu'au pied des arbres subsistant, la terre a été remuée, arrachée, qu'il subsiste des souches d'arbres coupés, des traces de racines coupées, les travaux exécutés au pied de ces arbres menacent

D..., ancien conseiller municipal, lors de la création de la société Praticq, des camions de pierres ont été déchargés et des buses créées afin de permettre l'utilisation du chemin par les camions allant

Rigole, demeurant à Saint-Larry (Gers), 81°) M. Domingo ZD..., demeurant Hechettes à Hêches (Hautes-Pyrénées), 82°) M.

la procédure de saisie immobilière engagée par cette dernière, Mohamed X..., aujourd'hui décédé, a versé à la banque sur un compte spécial au nom et en l'acquit de sa fille la somme de 225 000 000 de rials

Z..., responsable relations humaines de la Société RIAL, qui a entendu dire Monsieur X... à plusieurs reprises qu'il voulait quitter l'entreprise par tous moyens et qu'il y parviendrait ; qu'ainsi la

E... était à visage découvert, seul et à pied), et même sur le lieu de la commission des faits ; qu'il a bien été noté que la police n'avait pu commencer une enquête que parce que M.

Z... au regard des indices graves rendant vraisemblable sa participation à l'assassinat de Nadir Chenina qui s'inscrit lui-même dans le cadre de précédents règlements de compte entre bandes rivales sous

Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.