[K] (le locataire) a loué un véhicule automobile à la société Austral location auto (la société de location de voitures). 2.

La bailleresse a assigné la locataire en constat de la résiliation de plein droit du bail au 17 novembre 2019 et en paiement de loyers, d'indemnités d'occupation et de réparations locatives. 6.

Invoquant, notamment, la perte locative résultant de l'impossibilité de mettre en location les appartements lui appartenant en raison de l'état de la cheminée mitoyenne, la SCI Sonige a assigné en réparation

Sas n'a pas d'aéronef inscrit à l'actif immobilisé de son bilan (cf. pièce 2) ; qu'il n'existe pas de charges de location d'aéronefs dans les comptes de la Sas Holco au 31-03-2002 (cf. pièce 4) ; que

n'a pas d'aéronef inscrit à l'actif immobilisé de son bilan (cf. pièce 2) ; qu'il n'existe pas de charges de location d'aéronefs dans les comptes de la société Holco au 31 mars 2002 (cf. pièce 4) ; que

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

et d'aide à l'investissement étaient distincts et d'avoir déclaré qu'il n'y avait pas lieu à résolution du contrat de location conclu entre la société Locunivers et elle, en la condamnant à lui payer

Les bailleurs ont demandé, à titre reconventionnel, la résiliation du bail pour sous-location prohibée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpilles location, société à responsabilité

le seul élément probant de l'exécution imparfaite par la société HDS Val-d'Isère de la prestation stipulée par le contrat de location liant les parties, aux motifs inopérants que cette pièce serait soumise

et paiement des échéances impayées et des indemnités contractuelles ; que la société World Foot a opposé la caducité du contrat de location, en conséquence de la résiliation du contrat de maintenance

Echappé, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust Corbel, Meano, M.

nulle, ses effets devant être reportés au 26 juin 1998 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des pièces

avec promesse de vente" et d'un autre dit "contrat de location avec promesse de vente - location avec option d'achat - conditions générales"; qu'il résulte de ces pièces que le véhicule était vendu à

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Bourgeois Frères, a fait délivrer à celle-ci, le 23 octobre 1984, un commandement, visant la clause résolutoire du bail,

à conviction numérotées de 437 à 456 tel que mentionné au procès-verbal établi le 16 novembre 1999 par l'officier de police judiciaire instrumentaire, ""pour assurer leur stockage, la location d'un

et 2, 441-1 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre

[F] la somme de 117 928,80 au titre des pertes locatives, à M.