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467 résultats pour « Pierre LACAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223fcd580146773fb695

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01062

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01063

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01066

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01068

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01069

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01076

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01077

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1934

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29a1

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Jean-Pierre de X..., demeurant ... (2e), 2°) Mle Béatrice de X..., demeurant ... (16e), 3°) Mme Brigitte de X..., épouse Lacaze, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da77

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LACASSE

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ec

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

other

Paris, reçue le 11 juillet 2011, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:AV00008

Cassation

10 octobre 2011

10 octobre 2011

dirigeant d'une SAS ayant pour fonds de commerce "le conseil juridique" ; - alors même que l'adresse sociale dudit fonds apparaît dans la demande écrite du prévenu aux fins d'obtention de la copie des pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01065

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01070

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01078

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc45

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

David Y..., demeurant 81500 Saint-Lieux Les Lavaur, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05611

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de Me FOUSSARD et de la société

Source officielle

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