.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2009), que Mme X...ayant, par acte du 11 février 1991, acquis de la société Philippe Reynaud et de la société Sagim, ultérieurement mise en liquidation

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient

droits ayant appartenu à Madame B... sur cour, jardin, terrain et passages résultant du partage du 12 septembre 1921, non compris dans l'acte de vente du 21 octobre 1941,- sont la seule propriété de Philippe

19 avril 2011, elle lui a fait délivrer des commandements de payer (pièces n° 6, 7, 54, 57 et 58) et que les 11 mars 2009, puis les 2 et 3 août 2011, elle l'a fait assigner en référé, ainsi que Me Philippe

.) ; que, par l'acte rectificatif du 24 novembre 1995, l'entière propriété de la parcelle 271 litigieuse était reconnue aux consorts B..., par Madame C..., ainsi que par Messieurs Philippe D... et Jean-Marie

Philippe XM..., demeurant ..., 78 / de M. Michel XH..., demeurant ..., 79 / de M. Bernard Y..., demeurant Le Vivier, Route de la Gare, 72470 Champagne, 80 / de M.

Philippe Y..., tous deux domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe

en observant au surplus que l'assignation s'adressait à des personnes averties en la matière, s'agissant du SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU RHONE et de Philippe

Philippe A... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la responsabilité des notaires du fait de la rédaction des actes dont ils ont la charge est de nature délictuelle ou quasi-délictuelle ; que dès lors, selon l'article

Philippe a bien eu la qualité d'apprenti pendant la période du ler septembre 1969 au 30 juin 1972.

X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Ecophile, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Econerphile, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Biogaz Invest Naujac, de la SCP Jean-Philippe Caston

X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Biogaz Invest Sens, de la SCP Jean-Philippe Caston

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1/ de la société Fondalu, dont le siège est zone industrielle du Tiragon, chemin du Puits

Jean-Pierre YN..., demeurant Quai Puget, Montée YH..., 06700 Saint-Laurent-du-Var, 57°/ de M. Henry YQ..., demeurant ..., 58°/ de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alp limousine, de la