octobre 1990, bénéficiant d'arrêts maladie, puis d'un congé de maternité, et de son congé annuel ; que, dès mars 1990, le gérant de l'entreprise informait Mme X... de ce que ses absences répétées dans la petite

Jean X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 2005) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir un droit de visite sur sa petite-fille Suzanne X..., alors, selon le moyen

comme dans l'autre, aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; qu'en posant la question de savoir si les faits en question étaient ou non établis ("... à supposer établies ces petites

aux conditions administratives préalables exigées par le décret du 2 mars 1973 concernant les taxis et voitures de remise ou la loi du 30 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de "petite

X... a été engagé par la société Petit Bateau en qualité de VRP, son activité s'exerçant exclusivement dans le secteur de la "distribution sélective indépendante" ; que sa rémunération comportait un fixe

", que le "petit" était en fait Laurent D...; que cette recherche de Laurent D... par E...

prescription et l'administration de l'anesthésique ; que, toujours selon leurs conclusions, une relation de causalité entre le décès et les manquements susceptibles d'être reprochés à la clinique du Petit

X..., par référence au jugement du 14 avril 2005 déjà visé au titre de l'usage illicite de stupéfiants ; que, pour ce qui est des peines prononcées contre celui-ci et contre M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mbomani X... coupable d'avoir acquis, détenu, offert ou cédé sans autorisation administrative de la résine de cannabis et, en répression, de l'avoir condamné à la peine

X... a déposé à la mairie une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Chalautre-la-Petite, le 23 novembre 2005 ; qu'il a saisi en 2007 le tribunal d'instance d'une demande d'inscription

de la confirmer, en toutes ses modalités ; que l'exécution provisoire sera ordonnée afin d'assurer une prise en charge efficace et rapide du prévenu ; que François X... sollicite la suppression de la peine

terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan d'occupation des sols de cette commune, qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits

et en l'espèce cela signifie qu'il s'agit d'un petit enrouleur dont la fonction essentielle est de pouvoir être utilisé pour des petites surfaces comme des stades ou des surfaces maraîchères", que "tant

cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle

, les sociétés La Dépêche du Midi et Le Petit Bleu se sont engagées "à réintégrer M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de la peine

, de la date à laquelle l'appel de celui-ci contre l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté serait examiné devant la chambre de l'instruction ; Que le courrier portant désignation de M Petit

articles 222-11, 222-13, R. 625-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable des faits visés dans la prévention et l'a condamné à une peine