Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 10 octobre 2000, qui, pour manoeuvres frauduleuses ayant pour but d'enfreindre les dispositions du Code électoral

René E..., de Gil F... et de Frédéric G..., le 25 juillet 2003 à Draguignan, lieudit Flayosquet, au préjudice de Joseph H..., le 25 juillet 2003 à Draguignan, chemin de l'Ubac, au préjudice de Paulette

intervenues dans le gardiennage du domicile du maire et avaient été établies des factures qualifiées de fausses, au même titre que celles émises par les sociétés Soganim et Soganimes dirigées par Paulette

Paulette, épouse Y..., - Z... Lucienne, épouse A..., - B... Odile, épouse C..., - C... Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

psychologue Florence E..., tous deux Experts près la cour de ce siège, met en évidence que "son fonctionnement apparaît dominé par un contrôle massif, avec une mise à distance pulsionnelle et une pauvreté

contre deux arrêts rendus les 11 septembre 2015 et 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., épouse Y..., 2°/ à Mme Paulette

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CONRAUD DONT LE VEHICULE AUTOMOBILE ETAIT ASSURE A LA COMPAGNIE "LE CONTINENT" A LE 29 AVRIL 1972 MORTELLEMENT BLESSE PAUTET

bancaires a permis leur dissipation dès le commencement de tentative de saisie par des huissiers peu enclins à la rapidité et à l'efficacité ; que l'épouse d'Alain Y... a affirmé aux huissiers l'état de pauvreté

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils pour la société Paturel Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte signifiée à la société Paturel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 1ER JUILLET 1972, PAUCHET, OUVRIER CHAUDRONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE USINOR FUT TUE PAR LA CHUTE D'UN CHEVALET DE 1.260 KGS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Paturel, société à responsabilité limitée dont le siège

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats précise qu'au cours de la déposition du témoin Paulette

légales de ses propres constatations, a violé derechef les textes susvisés" ; Attendu qu'appelée à se prononcer sur la réparation du préjudice découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Paulette

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Les Pâquerettes

d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de : 1°/ Madame Maria G..., épouse X..., demeurant ... à La Verpillière (Isère), 2°/ La copropriété "LES PAQUERETTES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Particulière du Dôme 50 (le bailleur) a donné à bail à la société Les Pâquerettes

R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...

1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de la Drôme a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale de la société Paturel