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91 résultats pour « Pauline Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier

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cr

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

. - U..., Aaron W..., Kalie FF..., Océane F..., Nolan H..., Paul GG..., Léna YY... - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir

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cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

sérieux, qu'ils soient africains ou antillais ; que Dieudonné Z... n'impute pas à l'ensemble de la communauté des "Blancs" cette situation ; qu'en effet il vise certains groupes bien spécifiés, celui des colons

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civ3

été Voltaria a obtenu deux ordonnances d'injonction de payerc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C300954

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

note n° 2 accompagnant le rapport, n'avait pas répondu au moyen soulevé, plan et photographie à l'appui, dans le dire du 3 décembre 2015, selon lequel la société Voltaria avait été contrainte, pour pallier

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ECLI:FR:CCASS:2006:CR07971

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

peuvent consentir ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le département de la Vendée a exposé avoir mis en place par délibération du 7 décembre 2001, pour pallier

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cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne

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6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

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édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

moment des faits ; entendus le 4 mars 1994, Richard L... et Christian M... niaient toute anomalie dans la gestion des travaux de leur société sur commande de l'office public d'HLM ; "cependant, Corinne

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Paul F...) ; - L'objectivité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle puisque le journaliste a pris contact avec M.

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N...

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