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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137210bcd580146773f0866
5 juillet 1989
5 juillet 1989
. ; 2°) Madame Corinne Z... née Y... du ROURE, demeurant tous deux à Saint-Paul (Réunion) lotissement Gonneau Montbrunt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90827
22 juin 2023
22 juin 2023
[T] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [B] épouse [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db18
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît, au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90962
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [D] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90964
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [I] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90963
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [E] épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300797
17 juin 2009
17 juin 2009
propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; que par une décision du 26 mars 2003, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de réfection des deux colonnes
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f933
10 octobre 2002
10 octobre 2002
alors, selon le moyen, qu'il résultait du rapport de contrôle de l'URSSAF, dont les énonciations font foi jusqu'à preuve du contraire, que sur le secteur de Pau auquel était affecté M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41df
6 mars 1991
6 mars 1991
Marthe, demeurant Mas Les Agasses, boulevard des Collines, Les Issambres (Var), 6°/ de M. Gilbert G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90961
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai home spa, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [V] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officiellecr
61372649cd58014677424625
26 octobre 2004
26 octobre 2004
à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300436
3 mai 2018
3 mai 2018
Paul P..., domiciliés [...] , 20°/ à M.
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2bc
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Hermosa X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juin 1998 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry (4e chambre civile), au profit de la SCP d'avocats Mermet-Pauly
Source officiellecr
PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X
6137255bcd5801467741d06a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Luis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Paul X... et Isabelle Z... du chef d'établissement
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef715
19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Paul X..., ayant son siège social ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300699
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Fit Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place du Parlement, 31000 Toulouse, prise en qualité de syndic du syndicat principal et du syndicat secondaire les Collines de la Reynerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300025
18 janvier 2018
18 janvier 2018
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 2°/ le GAEC reconnu des Collines
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91237
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement foncier agricole La Mée, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jordan, ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027a3
13 mai 1997
13 mai 1997
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90614
13 juin 2024
13 juin 2024
_______________ ENTRE : la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société C2R, exerçant sous l'enseigne Au coin
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