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498 résultats pour « Paul COULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

613724e1cd5801467741925a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX (3ème chambre) en date du 10 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Source officielle

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CC

soc

61372337cd58014677406eae

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cab9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Paul Y..., demeurant ..., 3 / de l'Association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb93

Cassation

15 avril 1982

15 avril 1982

PAUL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL L'INDEPENDANT, PREVENU DE REFUS D'INSERTION, L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES EN REPARATION DU PREJUDICE ALLEGUE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QU'AUX TERMES

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac2

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

Jean-Paul, A...

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter les demandes de Paul Yc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00019

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2012) et les productions, qu'après avoir pris connaissance d'une publicité sur internet et renvoyé un coupon-réponse, Paul Y... a été démarché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Centre d‘élaboration des viandes (CELVIA), à des contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310173

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Jean-Paul N..., 2°/ Mme L...

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CC

cr

61372597cd5801467741f079

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCHI Jean-Paul

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civ3

6137223fcd580146773fb6bf

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Paul de X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 10 / de Mme Evelyne de X..., épouse Jeannel, demeurant ...

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Ensuite, lorsque j'ai vu ma mère je ne lui ai pas parlé de cela. Si j'ai amené la feuille chez ma mère, c'était pour mieux la protéger.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Au niveau des postes administratifs, ils nécessitent tous la pratique courante de l'anglais parlé et écrit.

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CC

other

60793b3a9ba5988459c3c619

Cassation

11 septembre 2006

11 septembre 2006

et du hall d'entrée, dans le couloir devant la chambre de la victime.

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CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac5

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

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soc

61372399cd5801467740bd9c

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa301

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20e), représenté par son syndic, la société Paul

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01100

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

Il est aussi inconcevable de la part de Madame X... d'exposer ce linge souillé dans les couloirs de la Résidence ou à côté des vestiaires du personnel ou, encore pire, dans la salle de repos du personnel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310284

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Paul A..., domiciliés [...] , 44500 La [...], 3°/ au comptable responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Nazaire Nord-Ouest, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

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CC

soc

61372260cd580146773fc733

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jean-Paul I..., demeurant à Coquelles (Pas-de-Calais), ..., 10 / M.

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CC

civ2

613721d6cd580146773f7f26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

de la Rochelle, dont le siège social est rue Montcalm à La Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la Compagnie d'assurances Cigna France, société anonyme, venant aux droits de la Société Saint-Paul

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