Jean Baptiste T..., de Mme Josette T..., de Mme Marcelle T..., épouse N..., de Mme Madeleine T..., de Mme Marie Paule T..., de Mme Toussainte T..., de M. Jacques Antoine Laurent T..., de M.

Paul, Marie C..., demeurant ... L'Evèque (Sarthe), 3°) Mme Catherine B..., épouse Y..., demeurant ..., 4°) Mme Josiane A..., épouse O..., demeurant à Sotta (Corse du Sud), 5°) M.

H..., 15°/ Monsieur Paul I..., 16°/ Monsieur Paul G..., 17°/ Monsieur René R..., 18°/ Monsieur Fernand N..., 19°/ Monsieur Georges O..., 20°/ Monsieur François Q..., 21°/ Monsieur

l'instruction, n'a pas bénéficié de l'assistance d'un interprète ; "alors que le droit pour la personne poursuivie de se faire assister gratuitement d'un interprète, quand elle ne comprend pas ou ne parle

Joseph, Antoine E..., 14 / de M. Jules, Antoine E..., 15 / de M. Jules, Félix E..., 16 / de M. Marc, Antoine E..., 17 / de M.

ANTOINE, - Y... JEAN, - Z... PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE) EN DATE DU 7 JUILLET 1983, QUI A CONDAMNE PIERRE DESIRE X...

Paul AQ..., décédé, 136 / de M. Jean-Marie AQ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, venant aux droits de son père M. Paul AQ..., décédé, 137 / de M.

[F] et autre Défendeur : la caisse crédit mutuel Mulhouse Saint-Antoine Requête n° : 620/24 Ordonnance n° : 90957 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse

Antoine, - Z...

Paul, auteur du crime d'enlèvement de mineur commis sur la personne du jeune Antoine Y..., dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ; Attendu que la Cour et le jury ont ensuite répondu

Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B... Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C...

Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M.

Antoine K..., demeurant ..., 11 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M.

du délit poursuivi et alloué à Jean-Paul Z..., dont le titre était contesté, des réparations civiles ; "aux motifs que Jeanne-Antide Y... reprend, devant la Cour, son argumentation soulevée devant

Abel, Paul Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'Antonin X..., décédé le 4 mars 1948 en laissant pour héritiers son frère Fernand et sa soeur Marie-Ange Y..., avait, par contrat du 6 septembre

Paul B..., demeurant ..., 5 / de M.

Paul Filippi, demeurant Bât. G, Résidence Impériale, Falconaja, 20600 Bastia, 22 / de M. Antoine Novella, demeurant Résidence Le Laetitia, Bâtiment 4, 20600 Bastia-Lupinu, 23 / de M.