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96 résultats pour « Patrick CANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301294

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

par son activité, qu'elle n'avait formé aucune réclamation en cours de bail et retenu, par motifs propres et adoptés, que l'expertise montrait que la locataire n'avait pu justifier des dossiers et carnets

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Elle soutient qu'il lui a adressé des messages d'alerte qu'elle n'a pas compris, comme le fait que, fin février 2000, Gabriel avait insisté pour visionner la cassette vidéo réalisée par son grand-père

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00425

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Jean-Patrick A..., 5°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10177

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

indiquait que si Mme R... persistait dans ses accusations à l'égard de Mme P..., il serait facile de vérifier si celle-ci était venue ou non durant ses congés, le lundi 4 septembre en visionnant les cassettes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

respect de l'image et de la stratégie définies par la direction générale ; que l'arrêt ajoute que Marie-Claude Y... dessinait les pièces maîtresses des collections et en fixait les thèmes à partir de ses carnets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10266

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Patrick Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Patrick B..., domicilié [...]                                            , 5°/ M. Roland C..., domicilié [...]                                      , 6°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

prévaut utilement de 'l'avis aux conducteurs' émanant de A, responsable de ligne, en date du 15 avril 2004, qui met en garde les conducteurs sur des dessins qui, 'depuis quelque temps' émaillent les carnets

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sylvain X... et Mme Téréza Y..., son épouse, suivant authentique reçu le 11 juillet 2005 par Me Marie-Josée A..., notaire associée de la SCP Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée A..., Christian Pieffet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Patrick X...et Mme Loria X..., " s ‘ approchent de tous les caissiers en poste alors que ceux-ci enregistrent les achats de la clientèle et les incitent à cesser le travail "... " toutes les caissières

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01238

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

QUE la salariée « revendique le versement d'une telle prime dont il soutient qu'elle est versée à tous les salariés de l'agence de Cadarache et produit en ce sens le bulletin de salaire de Monsieur Patrick

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soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

.., demeurant place du Soleil, HLM à Crolles, Brignoud (Isère), 125°/ Mme Marie-Hélène BS..., demeurant ..., 126°/ Mme BT..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 127°/ Mme Patricia

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

s'il disposait d'un mandat ; qu'il résulte en outre des pièces produites aux débats qu'à compter du 6 octobre 1997 Maitre C... représentait les intérêts de Monsieur Thierry E... et de MadenoiseIle Patricia

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100906

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

., Georges C..., Fernand D..., Robert E..., Louis F..., G..., Max H..., Jean I..., Jean J..., Jacques L..., Pierre M..., Georges N..., Manuel O..., Jean P..., Antoine Q..., Hubert R..., Roger S..., Patrick

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Patrick, qui souligne « l'état d'épuisement moral » de celle-ci soumise à un horaire « au-delà de 39 heures par semaine », de son père qui précise avoir élevé sa fille selon des valeurs d'honneur et de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Patrick Y..., domicilié [...]                                       , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Sodetra (société radiée), 4°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral

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