D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts I... reprochent à l'arrêt (Nîmes, 21 juin 1988) d'avoir refusé la qualification de "terrains à bâtir" aux parcelles

Bernard Z... tous les arbres croissant sur le lieu dit "Bois de Bonance" cadastré section A n° 280-288-289 et 291, "réserve étant faite de 4 000 pieds d'épicéas de Sitka sur la parcelle 289" ; que par

Pascal pour blessures involontaires, ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 821-1 et L. 821

Pascal, Jean, René Y..., 4 / M. Philippe, Paul, René Y..., demeurant tous deux ...

; qu'en énonçant que la parcelle où progressaient Alain et Philippe A... se trouvait dans "le dos" des chasseurs marchant dans l'autre parcelle, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

somme de 1 032 283, 80 francs, soumise au recours des tiers payeurs, le préjudice patrimonial subi par Catherine Y... à la suite de l'accident de la circulation ayant causé la mort de son conjoint, Pascal

René Y..., rue du 8 Mai 1945 à Villefontaine (Isère), 4 ) de Mme Pascale Y..., rue du 8 Mai 1945 à Villefontaine (Isère), 5 ) de M. Philippe Y..., demeurant ..., 6 ) de M.

Pascale, Z... Agnès, parties civiles, 2) OLLIVIER A..., prévenu, ! LA SOCIETE DEBOS-GLORIEUX, civilement responsable, !K ! LA COMPAGNIE D'ASSURANCE L'ESCAUT, partie d intervenante, !

Pascal X..., demeurant à Paris (7e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pascal Y..., demeurant tous deux à Grasse (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la Société de développement

procédé à la reconstruction d'un ancien mur qui s'était écroulé" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Jean X... a entrepris, à la limite d'une parcelle

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

réelle de la parcelle DI 547 justifiait un zonage intégral en aléa moyen.

la violation des articles 137, 141, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise en liberté de Pascal

partie gauche de la chaussée, avec trois automobiles circulant en sens inverse ; que cet accident a provoqué notamment la mort du conducteur de l'une des automobiles Albino Z... et des blessures sur Pascale

Pascal X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., liquidateur de la société Tuilerie et Briqueterie du bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La société SATMA, défenderesse au pourvoi principal,

Pascal Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Tuileries du Bourbonnais, dont le siège est Buxières Les Mines (Allier), demeurant ...