Lyon, 15 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3 10 janvier 1996, n° 11 P), que la société civile immobilière (SCI) Terre Rousse a vendu le 5 septembre 1958 à la SCI Le Méditerranée, une parcelle

[E] et Mme [A], disposent d'une servitude réciproque de passage instituée par acte du 6 mai 2021. 2. Mme [C] a assigné M.

. ; qu'en 1934, Marie X... a acheté une propriété rurale située à Aubagne ; qu'une parcelle de cette propriété a été cédée en 1959 par Pierre Marino et Marie X... à M.

d'avoir écrit qu'Alain A... avait été contraint par son patron en juin 2002 de rédiger une nouvelle attestation ; qu'Alain A... avait assisté à l'entretien préalable organisé le 18 février 2002 par Pascal

de 10 mètres de large, grevant la parcelle [...] , propriété de M. et Mme G..., au profit de la parcelle [...] appartenant à Mme I..., a été constituée par acte du 1er décembre 1967 ; que Mme I... a assigné

Le SIAEP fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait le préjudice du GAEC, alors : « 1°/ qu'il appartient au propriétaire de parcelles comprises dans un périmètre de protection d'un captage d'eau

Eugène et Sébastien X... dont on sait qu'ils n'entretiennent pas de relations cordiales avec leur frère et cousin André X..., de sorte qu'en l'absence de motif propre d'animosité envers Stéphane Y..., rien

La borne B sur le tracé retenu est située à l'est de la parcelle [...] appartenant aux consorts M..., sur la parcelle appartenant aux consorts L..., c'est-à-dire à environ la moitié de ladite voie à créer

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 février 1998), que le juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

Toulouse, 5 octobre 1998), que par deux actes notariés des 22 mai 1987 et 22 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la Société d'urbanisation et de lotissement du sud-ouest (SULSO) deux séries de parcelles

d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane et Pascal

La SAFER ayant repris possession de la parcelle en juillet 2006, Mme [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation fautive et en indemnisation de son éviction.

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

[O] [D] a mis à la disposition de la société civile d'exploitation agricole Les Coudrées (la SCEA), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par MM.

six mois à compter du 16 juin 2006 ; "aux motifs que chacun des deux mis en examen accuse l'autre d'être l'auteur du meurtre, étant précisé qu'il est seulement permis de noter que le meurtre de Pascal

La déclaration d'abandon opère transfert immédiat de la propriété de ces parcelles au profit de la commune sans que celle-ci puisse s'y opposer.

Pascal et Le A... LUCIE, venant aux droits de Le A... Germain, - Z... Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...