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162 résultats pour « PIERRAT Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210eb

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Bernard Y..., à qui avait été notifié un redressement fiscal pour des plus-values consécutives à la vente d'un ensemble immobilier, a chargé Guy

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Guy G..., - M. André H..., - M. Paul I..., - Mme Danielle J..., - Mme Chantal YYYYY..., - M. Gérard K..., - M. Yves L..., - M. Pierre M..., - M. Félix N..., - M. Guy O..., - Mme ZZZZZ... P..., - M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guy U..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, ..., cédex 3635, 14 / Mlle Berthe Z..., demeurant à Beauville (Haute-Garonne), ..., 15 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN...

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Pierrette, demeurant ensemble 5, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 3°/ de M. M... Lucien et son épouse Mme M..., née U...

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbae9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Civile agricole Perramond, dont le siège est à Pibrac

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9d0

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

débats qu'à la demande de l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243be

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Guy, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Guy, - X...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427220

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

suite de la plainte assortie de constitution de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100545

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

René, Mathieu YN..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 42°) M. Michel, Guy XD..., demeurant Fornelli à Sotta (Corse-du-Sud), 43°) M.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff551

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Pierre et Gérard X..., de Mme Catherine X..., de M. Jean-Charles X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb04

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e33

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 444, 446 et 512 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a entendu Guy

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8e3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Y... avait indiqué que la charpente avait en partie été démontée et qu'une poutre maîtresse avait été emportée ; que ses affirmations avaient alors pu être vérifiées par les déclarations des témoins Guy

Source officielle