d'un emploi n'exclut en aucun cas qu'il constitue un emploi salarié et qu'ainsi il fasse l'objet d'un contrat de travail ; qu'en jugeant pour exclure l'existence d'un tel contrat que Monsieur D... oeuvrait

SPA de Paris comme sa légataire universelle, dès lors que celui-ci indiquait que le défunt « était soucieux de transmettre sa demeure et sa propriété à la SPA, une association située à Paris, qui oeuvrait

l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture énumère limitativement les situations dans lesquelles un architecte peut être salarié, lesquelles ne comprennent pas celle de l'architecte oeuvrant

subordination, décomptés avec précision ; que dès lors, en déclarant qu'au vu de données approximatives, telles que nombre de salariés retenus par la direction, nombre d'entreprises extérieures oeuvrant

des citoyens ; "alors que, de première part, le demandeur ayant été cité pour avoir, le 27 janvier 2004, étant dépositaire de l'autorité publique, commis le délit de prise illégale d'intérêts en oeuvrant

.) ; la controverse scientifique sérieuse, ayant pour protagonistes des scientifiques chevronnés oeuvrant sur toute la planète depuis plusieurs années à la recherche d'une réponse convaincante sur le danger

responsable de l'agence, il se devait d'éviter d'effectuer cette démarche auprès de l'un d'eux ; "que, dans ce contexte, il lui était nécessaire d'obtenir la signature d'un employé d'exécution oeuvrant

Lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques doivent être appréciées et vérifiées au niveau de l'ensemble des sociétés composant le groupe parmi celles oeuvrant dans le même

Groupement Radiologique des Alpes-Maritimes Ouest, dont les locaux se situent à l'intérieur de l'hôpital, six fonctionnaires hospitaliers exerçant les fonctions de manipulatrices en radiologie et oeuvrant

alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de « protection de la clientèle » ne s'analyse comme une clause de non-concurrence que si elle a pour effet d'interdire au salarié l'accès aux entreprises oeuvrant

fonctionnait l'agence immobilière ; que les carences du gérant de ces deux chefs ne sont pas créatrices du lien de subordination ; que le demandeur n'excipe d'aucun élément ayant pu convaincre de ce qu'il oeuvrait

de l'organisation ; Qu'il s'ensuit que, par nature, le mandat de défenseur syndical exclut l'existence de tout lien de subordination entre le délégué et son syndicat, chacun oeuvrant

les factures ne soient parvenues au service comptable et qu'il avait attribué à une société gérée par une de ses connaissances la formation et la gestion de séminaires des éducateurs et des salariés oeuvrant

l'exécution de l'obligation de moyens de recherche individuelle de reclassement ; que le liquidateur, en ayant joint aux courriers à destination de la société Graphy - étant observé que celle-ci n'oeuvrait

A... oeuvrant dans les secteurs de l'électricité générale et plomberie et employant moins de six salariés ; Que les dispositions protectrices du code de la consommation lui sont dont applicables et notamment

sein de Poly Montage ; que Jean-Jacques X... ne peut dire non plus que Jean-Claude Y... avait toutes les qualités requises d'un chef d'équipe, et que dans la perspective d'être nommé à ce poste il oeuvrait

d'un terrain aménagé à usage de stockage ; que l'expropriation d'une partie des terrains loués par la société Etandex oblige celle-ci, dont il n'est pas contesté qu'elle est une importante société oeuvrant

comme ses qualités de fondateur puis dirigeant de l'entreprise par le truchement des mandats sociaux, excluent toute obligation à sa charge de rendre compte de son activité de salarié apparent ; qu'il oeuvrait