Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2021), Mme [I] a noué une relation contractuelle en qualité d'enquêtrice en janvier 2016 avec la société Productions Tony Comiti (la société), sans écrit puis, en avril

destinataires du don, soit la confirmation du jugement déféré en l'absence de preuve du détournement reproché... ; que Francis X... a produit une attestation d'une association des Amis de l'Arche de Noé

14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se trouvait dans une crique étroite aux parois abruptes, en bord de mer, a été déséquilibré par des vagues qui l'ont projeté dans l'eau, et s'est noyé

juillet, soit au-delà du délai, et date à laquelle elle espérait encore se voir livrer sa véranda, le préjudice eût été le même, mais l'infraction n'aurait pas été constituée ; qu'il en ressort, comme l'a noté

X..., la cour d'appel a relevé que le cabinet Bruyas et associés avait noté, en page 6 de son rapport, qu'au cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement

l'exclusion d'autres causes possibles fait présumer la participation du produit défectueux à la survenance du dommage ; que la cour d'appel, après avoir relevé que la cause de la maladie restait inconnue, a noté

ignorer que Mme Z... avait fait photocopier les registres du personnel et qu'elle avait l'intention d'utiliser ces copies pour lui réclamer le paiement d'heures supplémentaires ; qu'il doit être noté

involontaires ; "aux motifs, entièrement repris des premiers juges, que les décès et blessures relevés avaient pour origine la propagation des fumées asphyxiantes dans l'hôtel ; que l'expert avait noté

1er décembre 1964 ainsi que le contrat de bail inséré dans ledit acte, les pièces précitées n'ayant pas été régulièrement produites aux débats en sorte que le contradictoire n'a pu valablement être noué

commerce, qu'à l'expiration du bail principal et en l'absence de congé délivré au sous-locataire, le sous-bail s'était prolongé tacitement au profit du propriétaire et s'était nové

1er décembre 1964 ainsi que le contrat de bail inséré dans ledit acte, les pièces précitées n'ayant pas été régulièrement produites aux débats en sorte que le contradictoire n'a pu valablement être noué

selon l'expert, le cédant ne paraissait pas avoir fourni ces projets et études, tout en affirmant, de l'autre, que les prestations énumérées au document précité avaient été effectuées, comme l'avait noté

prenant en considération, pour accorder un droit de visite à Mme [U] sur l'enfant [I], la circonstance que l'enfant était née d'un projet commun du couple et que Mme [U] avait pourvu à son éducation et noué

J..., agent général de la société Axa France vie, avec lequel ils avaient noué des relations commerciales suivies, ayant découvert que les sommes qu'ils lui avaient remises avaient été détournées, ont,

siège d'une filiale ; que, le lot étanchéité-couverture-bardage ayant été en partie sous-traité à la société Etanchisol, un acte spécial a été signé par les sociétés RTE et DGC ; qu'un différend s'est noué

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2021), au mois de février 2014, la société Natkin [Localité 3], qui commercialise des ballerines sous la marque « Bagllerina », a noué une relation contractuelle

d'une correspondance adressée par l'architecte le 27 octobre 1994 que la durée des travaux de maçonnerie était prévue pour 17 semaines, que des retards ont été constatés, que 15 jours de retard ont été notés

Bourges, 7 décembre 2005), que les sociétés Plasti-Tremp et Ateliers de Beaulieu se sont fournies pendant lontemps de plastisols auprès de la société Synthésia, devenue la société Synthène ; qu'ayant noté