AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01675
28 septembre 2016
28 septembre 2016
messages envoyés sur le téléphone professionnel n° 06.24.42.76.49 ont été retranscrits par un huissier ; qu'il convient d'en reproduire ici quelques extraits significatifs : «t'es un pédé spécial, la merde
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MERADE, Elisabeth, Laura
08/04/2025
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2025
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L&H, MERADEF, Hanaa
21/09/2023
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/07/2023
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EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura
19/01/2023
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cr
61372539cd5801467741bfc0
4 décembre 1989
4 décembre 1989
pour déclarer nulle l'ordonnance du juge d'instruction de Guingamp, en date du 18 juillet 1989, rejetant la demande relative au contrôle judiciaire de Henri X..., inculpé demeurant à ... commune de Méral
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