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86 résultats pour « Mellul- Tarditi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10267

Cassation

17 mars 2021

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17 mars 2021

réelle et sérieuse et la somme de 70000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, sommes augmentées des intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes de Melun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110126

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

des biens rue de [...] et liquidation du GFO, et mal fondée en sa prétention tendant à la prise en compte des éléments nouveaux du prix de vente des peupliers ainsi que du coût de traitement de la mérule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

sont demandées à l'ensemble de nos Directeurs d'équipement : Diplôme d'aptitude aux fonctions de Directeur (à durée limitée) extrait de casier judiciaire (seul document que vous nous avez fourni tardivement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101232

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

30 janvier 1997 et capitalisés à compter de cette même date ; Qu'enfin, par arrêt du 14 novembre 2002 la Cour administrative d'appel de Paris, approuvant la décision du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur ; qu'en l'espèce Mme Anna Y... a été licenciée le 31 août 2010 après avoir préalablement saisi le 5 juillet 2010, le conseil de prud'hommes de Melun

Source officielle