Y... a été engagé par la société Media Prisme, à compter du 6 mai 2013, en qualité de directeur général adjoint ; qu'il était en réalité rémunéré par les sociétés Media Prisme et Matching (les sociétés

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrats du 3 juin 1992, rédigés en termes identiques, le groupe de presse Editions Bauer (la société Bauer) et la société Even média

A... a été engagé le 10 mars 2003 par la société AD Link Internet Media France, aux droits de laquelle se trouve la société Hi-Média, en qualité de responsable commercial, statut cadre ; que licencié pour

X..., de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Itou Média ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Itou Média a commandé à la société AJ Print des

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 La société Media

sur l'existence d'un débat d'intérêt général, les juges du fond doivent tenir compte du contexte spécifique des faits litigieux, dont le retentissement antérieur d'une affaire notamment auprès des médias

distribution sur les chaînes de télévision vise toutes les promotions télévisuelles de ce secteur car son objectif n'est pas de protéger le consommateur mais de préserver l'attractivité des différents médias

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

La société Prisma média a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

se bornant à retenir, pour exclure toute pratique commerciale trompeuse de la part des sociétés TF1 publicité et du GIE, qu'il était conforme à l'usage d'intégrer par anticipation les audiences des médias

société Milan presse, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Média

[R] [U], domicilié [Adresse 8] (Liban), 3°/ à la société First Family Holding, 4°/ à la société World Media Holding, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], cabinet de M.

[H], [A], [Y], [J], [C] et [M] étaient salariés ; que le 15 octobre 2009, la société Mondadori magazines France a notifié à la société Bauer consumer media la résiliation du contrat de licence qui les

culturelle organisée par un tiers" mais, compte tenu de l'économie générale d'un contrat de parrainage, "pour les produits réellement développés par son titulaire, ici des activités de presse et de média

presse, venant aux droits de la société Bien dans ma vie, 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La société Prisma média

une personne en particulier puisqu'il était dit : "et qu'on donne la possibilité à cette personne ...", cette personne pour l'auditeur ne pouvait qu'être le président, déjà si souvent cité par les médias

d'établissements distincts au sein de la société, dont les établissements « Business Unit Business Consulting », « Business Unit CPG Retail & Manufacturing », « Business Unit Energy Utilities Telco et Media