que selon leurs déclarations, il apparaît qu'ils n'étaient pas confiés à la garde ou sous l'autorité de leur oncle, les faits s'étant déroulés soit dans la résidence secondaire des grands-parents paternels

dossier ; que quand bien même il aurait évoqué auprès de proches l'idée d'une dénomination Escale à Parati, lieu qu'il affectionnait particulièrement, aucun écrit n'est produit pouvant prouver la paternité

M... n'étaient que des « articles utiles » sans élément esthétique séparable, tout en constatant que les "design patents n° 181.945 et 181.946 de 1958" et le brevet d'invention n° 2 939 517 relatifs aux

amie ; qu'elle croyait être enceinte et avoir eu des relations sexuelles alors que les pénétrations étaient anales ; qu'elle n'avait pas d'autres expériences sexuelles en dehors de cette initiation paternelle

résultant du manque d'estime et de respect), outrepasse ainsi l'argumentation d'un débat légitime relatif à l'immigration" ; "alors que, dans l'article incriminé, après avoir rappelé son attachement patriotique

souvenait pas ; que le docteur Y... a eu en main des clichés radiologiques et que rien n'exclut qu'il a eu également connaissance du diagnostic posé par le docteur X... et en tout état de cause, il est patent

l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de l'imprécision des termes de la citation ; "aux motifs que "les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale sont applicables en matière

M... établissent la réalité du contexte juridique insécure en matière de déplacement illicite des enfants issus de ressortissants japonais alors même que le Japon a ratifié la Convention de la Haye et

; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis et de racistes patentés

"aux motifs que le prévenu, tête de liste opposée à celle de Jean M. et qui a, dans un premier temps, offert de rapporter la preuve des allégations litigieuses, ne saurait utilement contester la paternité

X... a quitté le domicile familial et s'est réfugiée dans un premier temps chez sa tante maternelle Mme B..., puis chez son oncle paternel P...

pétards ; "alors qu'une clause des conditions particulières de la police excluait les feux d'artifice de la garantie de l'assureur et qu'une clause des conditions générales excluait sa garantie, en matière

motifs pertinents qu'elle adopte, fait une exacte application des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation à l'égard de Daniel X... dont la mauvaise foi est patente

il s'avérait que ce non dépôt des déclarations mensuelles de taxes sur le chiffre d'affaires s'était perpétué pour la période allant du 1er mars 1994 au 31 janvier 1996 ; que, devant cette inertie patente

selon ce dernier "un Y... estimé 20 bâtons" ; que Guy X..., dont les compétences artistiques sont acquises, même s'il gère un hôtel, a reconnu dans l'une des toiles une marine signée CG et dont la paternité

.)" ; "alors que, si la prescription de l'action publique court, en matière d'abus de confiance et par voie de conséquence en matière de recel du produit de ce délit, du jour où l'infraction a pu être

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

prudemment sous forme d'interrogation et sans aucune animosité à l'égard des intéressés ; qu'il ne peut enfin être reproché au journaliste d'un quotidien ne relevant pas de la presse spécialisée en matière