__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 Le Syndicat de la propriété privée rurale de Haute-Savoie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des scouts autonomes savoyards de Cluses, dite association de la Saint-Martin

), dans les locaux et leurs dépendances occupés par Mme Z..., ...à Annecy (Haute-Savoie), dans les locaux et leurs dépendances occupés par M. et/ ou Mme Y..., situés ...à Annecy le Vieux (Haute-Savoie)

(Bouches-du-Rhône), 3°/ La société TRANSPORTS LAMATRANS, dont le siège est ... à Châteauneuf-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant Le Sarde, ..., en

chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble EL DORADO, sis au Grau du Roi (Gard), ..., Le Boucanet, pris par le syndic Mme X..., demeurant à Saint Gervais les Bains (Haute-Savoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Jean Robesson, dont le siège est "Les Catalpas", rue Centrale à Voglans (Savoie

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

(Haute-Savoie), 38/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service automobiles Thomas (SAT), société anonyme dont le siège social est zone industrielle des Césardes, route des Creuses, Seynod (Haute-Savoie

1°/ du Syndicat intercommunal du Lac d'Annecy (SILA), dont le siège est ..., 2°/ de Mme A..., inspecteur principal des Impôts à Annecy, domiciliée à la Direction des services fiscaux de la Haute-Savoie

Roger Z..., demeurant lieudit "Le Bajat", Vérel de Montbel (Savoie), 4 / M. André B..., demeurant "Le Baudrin", Domessin (Savoie), 5 / M.

1 ) de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., 2 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., à Fontaine (Isère), 3 ) de Mme Christina A..., demeurant Château Gaillard, à Voreppe (Isère), 4 ) de Mme Martine

(Haute-Savoie), 2°/ Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ...

société Genty, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'asurances Abeille Assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société SDE, dont le siège est ..., 4 / de la société Safor

Robert Ligeon, demeurant Les Menuires (Savoie), Saint-Martin de Belleville, déclaré en redressement judiciaire par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Albertville, statuant commercialement

Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Jeanne, Philomène Y..., demeurant Hameau du "Badney", Morillon, Taninges (Haute-Savoie