Henry, Joseph, Léonie X..., demeurant 163 CD 13 Etang, 97436 Saint-Leu la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (Chambre civile), au

, dont le siège est ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, 2°/ la société J2M Construction, dont le siège est ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour

Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sainte-Claire, dont le siège est .

; que par un nouveau courrier du 3 août 2005, la société SEDIT MARIANNE a avisé la société INSER que seules trois collectivités (la ville de Mâcon et les conseils généraux d'Indre-et-Loire et du Territoire

B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...

Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Promotion immobilière A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., veuve Y..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

J, Le Havre Saint-Pierre, ..., 2°/ de Mlle Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustina B... née X..., demeurant ...

Patrice Z..., domicilié Hôpital Saint-Eloi, ..., 3 / Mme Marianne A..., demeurant ..., 4 / Mlle Valérie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Just-sur-Viaur, représentée par son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ...

Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château Saint-Jacques, dont le siège

B..., demeurant quartier français, Sainte-Vivienne, 97441 Sainte-Suzanne, 4°/ de M. Virgile, Edmond F..., demeurant ... Sainte-Suzanne, 5°/ de M. X..., François F...