Y... étant alors désigné comme liquidateur judiciaire ; qu'ayant ouvert, le 25 novembre 1993, un nouveau débit de boissons à Lille, sous l'enseigne Taverne Boulevard, Mme Z... a engagé à son service M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

Y..., notaire à Pontoise, les époux X... ont vendu à l'une de leur deux filles, Danièle, un lot dépendant de la copropriété d'un immeuble situé à Taverny ; que, le 25 juillet 1962, les époux X...- Z...

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1970, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ELECTRICITE DE FRANCE, DE PARCELLES APPARTENANT A X..., VISE LES CERTIFICATS DES MAIRES

Marcel Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., "La Taverne de Maître Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jocelyne, Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Y..., de la société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT), les conclusions de M.

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié le 5 octobre 1985, la Société de développement régional de Bretagne (la banque) a prêté à la SARL La Taverne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane T., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre B), au profit de Monsieur Marie

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, MODAT, PRIS EN QUALITE D'ELECTEUR VOTANT AU NOM DE LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU TARAVO ET AU NOM DU CENTRE CANTONAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE SAINTE-MARIE

Marra, demeurant ..., 7°/ M.

(Bas-Rhin), 4 ) Mme Paulette G..., demeurant Taverne des Mineurs, 5, place Foch à Sainte-Mère-aux-Mînes (Haut-Rhin), 5 ) M.

pourvoi formé par le Syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme (FO HCRCT) Paris Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars

1987, la société Tabbert caravan GmbH (société Tabbert) a confié à M.

branche : Vu les articles L. 3511-7 du code de la santé publique, interprété à la lumière de l'article 8 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac du 21 mai