CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 22 mai

H., immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 mars 1977, a été réparti en 400 parts sociales de 25 euros chacune, à parts égales entre messieurs Raynald X..., Fabrice X..., Éric X...,

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° X 16-16.966

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que par contrats successifs conclus de mai 1994

G... a pu apposer sa plaque à côté de celles de Messieurs W... et H... ; qu'en outre M.

. ; que le 19 mai 2007, il a été désigné délégué syndical CFTC ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de divers rappels de salaires et indemnités sur le fondement d'une violation

A... et F... avaient été convoqués régulièrement en vue de leur audition personnelle pour le 18 mars 2008 ; qu'en estimant que le renvoi de l'audience au 20 mai 2008 imposait de préciser à nouveau que

n'avaient pas soutenu que les convocations de l'arbitre auraient dû leur être adressées à leur domiciles personnels ; que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait en sa seconde branche et mal

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M. Y...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° M 15-16.837

[D], et [G], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M.

de leurs adversaires au vu duquel ils bénéficieraient d'un droit de passage pour accéder au puits ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la servitude ne résultait pas de l'acte de partage du 13 mai

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Société SERPAT TRAVAUX solidairement avec la société EXCELIS à payer à Messieurs Y... et Z... la somme de 282.677,14

B... lors de sa vérification et qu'il résultait de l'arrêt définitif du 9 mai 2003 qu'aucune faute de gestion ne pouvait être directement imputée à MM.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 290 FS-P+B Pourvoi n° V 15-13.027

2°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks en leur qualité de coassureurs, contre l'arrêt rendu le 18 mars

T... et P... le 20 mars 2012, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2009), que M.