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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b6cd5801467740d3f6

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063a3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c15

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ebc

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409047

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409089

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093b1

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740965c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire,

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740970c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c72

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd9

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, signé par Mme Marcadeux

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dd7

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a6a

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société SPI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a70

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c4b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740456b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b5

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404802

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle

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