LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ami Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Jean-Marc, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

du Code des marchés publics (...) ; "alors, d'une part, que le délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics n'est constitué que si son auteur a violé

Z... que Marie-Annick X...

recevable, à rejeter la fin de non-recevoir opposée par la société Bacotra à la demande de révision de la société Gespace France, à déclarer cette dernière recevable à contester le décompte final du marché

et Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Cantagrill-Magamootoo-Boghen-Liauzu et Michel et condamne celles-ci à payer aux sociétés Compagnie

X... et de Mme Y... épouse X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 1989), qu'ayant conclu un marché public avec

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, sur renvoi après cassation (Soc., 18 mars

Si la perte d'un marché n'entraîne pas, en elle-même, l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, il en va autrement lorsque l'exécution d'un marché de prestation de services par un nouveau

la réalité d'une menace de compétitivité de l'entreprise n'aurait pas été établie dans le cadre de la procédure contentieuse, sans répondre aux conclusions de l'exposante qui faisaient valoir que le marché

Le marché des prestations de sécurité et de sécurité incendie de ces sites a été attribué à compter du 16 mars 2021 à la société 3SM sécurité qui a refusé la poursuite du contrat de travail des salariés

X... en qualité de partie civile, il ressort du dossier de l'information que ces rapports avaient été déposés antérieurement à la constitution de partie civile de Marc X... en date seulement du 30 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Botte BTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, sur renvoi après cassation (Soc., 18 mars

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, sur renvoi après cassation (Soc., 18 mars