Paul A..., demeurant à Lupino-Gare, Bastia (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

83 du Conseil du 19 octobre 1992 ; 4 / qu'ils énonçaient dans leurs conclusions d'appel que la progression des ventes du Pineau des Charentes tenait essentiellement à l'exportation ; les produits luttant

Place du Cabot, 44, boulevard Cabot à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Sylviane X..., demeurant HLM Luminy

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la Société insulaire automobile, société anonyme dont le siège social est sis RN 193, BP 22, Lupino

Albatros, 8°/ Madame H..., veuve M..., demeurant à Ajaccio (Corse), HLM cité Saint Jean, 9°/ Madame Anne L..., épouse A..., 10°/ Monsieur Raoul X..., demeurant à Bastia (Corse), rue des Iles Lupino

par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bastia (1ère chambre civile), au profit de Mme veuve Chantal Y..., née X..., demeurant 33 C, cité Aurore Lupino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie Elisabeth Lucina X..., demeurant ..., en cassation d'un

août 1996 et 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Alimentation Saint-Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial de Lupino

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corsica Net, dont le siège social est Résidence Albitreccia Lupino

rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur André A..., 2°/ Madame Gisèle A..., demeurant tous deux station BP, dite station Z... à Lupino

Serge F..., demeurant à Lupino-Bastia (Haute-Corse), "Les Logis de Montesoro", bâtiment J.50, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z..., demeurant à Chazeau (Guadeloupe) Abymes, 2°) de Mme Lucina

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responabilité limitée TRANSPORTS BASTIAIS, dont le siège social est sis à Bastia (Corse), Lupino

François, demeurant à Bastia (Haute-Corse), cité Aurore, bâtiment 42 à Lupino, 168/ de M. Q... André, demeurant et domicilié au Pradel rand Combes (Gard), 178/ de M. Jean-Pierre T...

Dominique X..., demeurant Paese Novu, bâtiment n° 1, Lupino, 20600 Bastia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pierre, François G..., demeurant Provence logis, bâtiment 25, Lupino, Bastia (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Lionel X..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble, Provence Logis, Lupino, 20600 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre