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82 résultats pour « Ludovic Denys »

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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

tout était de la faute de Eric X... qui voulait prendre la place de son supérieur et qu'il fallait l'oublier ; que pour faire la lumière sur ce point, elle a demandé un rendez-vous au directeur qui a dénié

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Ludovic N... est passé des fonctions de responsable d'agence à celles de responsable développement commercial, cette promotion étant encore intervenue à effectif constant, sans création de poste et avant

Source officielle

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