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11 351 résultats pour « Lucie CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

de consentement des victimes et l'abus d'autorité conférée par les fonctions ; "alors enfin que la surprise constitutive d'agression sexuelle résulte du fait de surprendre le consentement de la victime

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00384

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U... qui sont affectés sur le site du LUC' EN PROVENCE ou sur celui de la SEYNESUR-MER.

Source officielle
CC

cr

été établic/Jean-Luc X

613726a5cd58014677427580

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2007, qui a renvoyé Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X

61372570cd5801467741db91

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Luc, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424760

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422188

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251f

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Luc

Source officielle
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cr

613725e2cd58014677421472

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

M... ; " alors que, dans ses conclusions, Luc M... faisait valoir que M.

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civ2

6137239ccd5801467740c041

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Luc X... ; que sur place, ils prenaient des photographies des blessures constatées sur la personne de Mme Maryse Z... ; qu'arrivés sur place, les militaires constataient que : - un chien de race berger

Source officielle
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cr

613725f0cd58014677421b39

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende et a ordonné une

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cr

6137263dcd58014677424040

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

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cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Luc, - Y...

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cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

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cr

61372699cd58014677426e42

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...

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cr

61372652cd58014677424a8d

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Taïbi, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui a relaxé Stéphanie Y..., Jean-Luc Z... et Claude A... du chef de discrimination raciale

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cr

61372599cd5801467741f1bc

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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comm

613722d4cd58014677402042

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Alain et Luc X..., de la SCI Lucla, de la SCI Sonval et de la SCIEA de la Ruesse Les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

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cr

6137261fcd5801467742319d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Y..., d'Irina Z... et d'Angelina A...

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CC

cr

6137257dcd5801467741e331

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

de l'arrêt que la somme de 125 000 francs devait être versée par Lucie Y... en compte courant d'associé ; que la décision attaquée n'indique pas si les 125 000 francs ont été remis à Pierre X... ou

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