Jean-Louis Y..., demeurant ...

Louis Y..., demeurant ... à Fretin (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Roger, Louis, Henri X..., demeurant : 84110 Le Crestet, 3 / du syndicat des copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ...,

François, Louis, Frédéric E..., demeurant au siège de la société Mancini, ... (La Réunion), 3°/ M. Jean-Pierre, André E..., demeurant ...

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Louis

Loris X..., 2 / Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

Alain YY..., demeurant 27, lotissement en Marmoerain, 01500 Amberieu-en-Bugey, 84 / de M. Jean-Félix YZ..., demeurant La Petite Ile, 01500 Bettant, 85 / de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [R], de la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [R], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société In'Li, après débats en l'audience

Bernard C..., de Me Delvolvé, avocat de l'Association syndicale libre de la zone d'Englos et de la société des Marchés d'usines Samu-Auchan, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Joseph B..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Marie-Louise

Michel Jean-Louis X..., demeurant ...

Hugues E..., agent général d'assurance, demeurant à Valmont (Seine-Maritime), rue Louis Barbier, 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., Les Vergers de

Paul, Louis, Edouard, demeurant "La Gaverie" Courset (Pas-de-Calais) Desvres, 2°/ Madame C...

Y..., avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Hôtel du Midi, les conclusions de M.

Yvan Pierre X..., demeurant lotissement Les Broustères, Saint-Castin, 64160 Morlaas, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M. le directeur