X..., entré au service de la société Loris Quero en qualité de chef de chantier le 1er janvier 1979, a, après avoir été mis à pied à titre conservatoire à compter du 22 avril 1987, été licencié pour faute

Lodi, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989, où étaient présents : M.

Pierre X..., demeurant villa Lori, 35, avenue Denis Séméria à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Loris Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Chabinerie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Centre d'assistance technique, société anonyme, dont le siège est à Lorris

X..., exerçant sous l'enseigne "Le Lord", demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

de parfumerie à Bègles (Gironde) ; que cet acte comportait notamment les mentions selon lesquelles " le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris

Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Monique X..., demeurant ... (6e), 3°/ de Mme Anne-Sophie Y..., demeurant ... (14e), 4°/ de Mme Nathalie Y..., demeurant route de Gien lieudit "Le Grand Limetin" à Lorris

Y... au nom des sociétés en formation : louage du fonds de commerce, contrat passé avec la société Lodi, requête pour obtenir la désignation d'un administrateur judiciaire et envois de lettres à divers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant à Chailly-en-Gatinais, La Pierrerie du Bréau, à Lorris (Loiret), en cassation

Y..., demeurant à Lorris (Loiret), 9, place du Mais, 48/ de M.

demandes des sociétés Rubie's Costume et Rubie's France fondées sur la copie servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord

[S] ne figurant comme appelant que devant the lords of the judicial committee of the privy council. Pour opérer cet ultime recours, M.

prise en charge de transports considérés comme des transports DOMICILE - DOMICILE, ne peut prospérer, alors même que le lieu de vie de Monsieur D... demeure la Maison d'accueil spécialisée située à LORRIS

Me D... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - GUNTHER C..., - LORD

RECONVENTIONNELLES ; QUE LES ARBITRES DECIDERENT QUE LA LOI DE FOND APPLICABLE AU CONTRAT ETAIT LA LOI FRANCAISE ET QUE, UN RECOURS CONTRE CETTE DECISION AYANT ETE FORME DEVANT LES TRIBUNAUX ANGLAIS, LA CHAMBRE DES LORDS

épouse L..., demeurant ... (6ème), 3°) de Mme Anne-Sophie L..., épouse R..., demeurant ... (14ème), 4°) de Mme Nathalie L..., épouse O..., demeurant route de Gien, lieudit "Le Grand Limetin", à Lorris

(Polynésie Française), PK 8, 500, côté mer, 6°/ de Mademoiselle Moetu A..., représentée par Monsieur Léopold A..., demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 8, 500 côté mer, 7°/ de Monsieur Loris