des débats ont été traduits dans la langue comprise par M.

P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langue arabe littéraire. 2.

Mme W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et néerlandaise. 2

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat-traduction » en langue des signes française (H-03.01). 2

lui ont été adressées en langue anglaise » et que « la convocation de M.

X..., engagé en 1990 par la société Lançon, a été victime d'un accident du travail le 14 novembre 1997, son état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue turque » (H-01.04.21) et « Traduction en langue turque » (

. ; "alors, d'une part, que les décisions judiciaires au vu desquelles l'extradition était demandée, n'ont été produites en langue française que partiellement traduites ; que la nécessité d'un procès

autre que la langue française ; que l'ordonnance se fonde sur des informations transmises par les autorités fiscales anglaises répertoriées aux "pièces 5 à 5-4" tandis que l'ordonnance constate que la

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.

Nîmes, 9 janvier 1990), statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à payer des dommages-intérêts à Mlle X... en réparation du préjudice résultant pour elle du manque ou de l'insuffisance des labours

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les spécialités « traduction en langue arabe » (H.1.3.2) et « traduction en langue anglaise

Mme [I] [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise

sont définies comme "viandes" : toutes parties des animaux propres à la consommation humaine, et comme "abats" : toutes les parties des animaux comestibles autres que la carcasse et, notamment, les langues

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue indonésienne et en malais. 2.

Mme H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues roumaine et anglaise. 2.

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01-03.02) et « traduction en langue arabe » (H

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Traduction en langue russe » (H-02.09.14) et « Traduction en langue ukrainienne