Eric X..., demeurant 244, Ganaboc, 29870 Landeda, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative régionale lainière du Centre Est, étang des Landelles à Magnet (Allier), en remplacement de M. A...

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative lainières du Centre Est, étang les Landelles, Magnet (Allier), Saint-Germain-des-Fossés, en remplacement de M. Z...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'ils n'ont aucun droit sur les parcelles figurant à la section E du cadastre de la commune de Landeda sous les numéros

Rémy Z..., demeurant Le Bourg à Landelles-et-Coupigny (Calvados), 2°/ M.

ajoutée ; - la case "location de matériels" a été cochée ; - la colonne "matériel neuf" a été elle aussi cochée ; QUE cependant la première société a signé ce même 9 mars 2009 avec la société De Lage Landen

demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°) Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 8°) Madame Marie-Annick épouse E..., demeurant à Melesse (Ille-et-Vilaine), ZAC Landelles

ultérieurement en redressement judiciaire le 18 décembre 1991, un contrat de distribution comportant une réserve de propriété des matériels vendus ; que la débitrice a signé, avec la société de Lage Landen

Y..., née X..., demeurant ensemble Les Grands Bois à Saint-Brice de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

Billye Amor" à Landeda (Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[C] [Z], domicilié audit siége, 3°/ à la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Sun 7, société à responsabilité limitée, dont

première branche : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné les sociétés O10C Business solutions, Locam, GE Capital solutions, De Lage landen

Landen Leasing, anciennement dénommée de Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

complètement distincts de ceux lui ayant valu d'être lui même placé en garde à vue ; que ce témoin dont la déposition a été recueillie par un gendarme appartenant à une autre brigade que celle de Landrecies

Evergreen 5 000 euros, et aux sociétés Kinetic Therm, Axa, et Alliant, 500 euros à chacune ; condamne in solidum la société SEBT et la compagnie HDI aux dépens d'appel, dont recouvrement direct par la SCP Laydeker

Rheno plastiques et papiers de 75 916,51 euros depuis janvier 2011, la société HPIB de 1 053 594 euros depuis août 2010, la société Invest tec de 43 056 euros depuis décembre 2010, la société de Lage Landen