[X] [S], chef de section, qui ouvrait la marche, a lancé une grenade à main de désencerclement, au ras du sol, en direction de la foule regroupée à proximité de l'entrée de la cour.

la société à contacter si la personne était intéressée, que, rendez-vous étant pris par téléphone, Roger X... se rendait au domicile du futur client et lui expliquait que la création d'un élevage de lapins

livré les marchandises pour lesquelles la société Sensy avait sollicité l'ouverture de la lettre de crédit, que c'était la raison pour laquelle cette société était toujours en possession du bill of lading

l'expert "n'a pas été sérieusement critiquée par Mme Y...", ce qui ne laisse pas d'être surprenant dans la mesure où les conclusions déposées par celle-ci devant la cour d'appel soulignaient les lacunes

d'accusation, qui statuait à la suite d'une précédente décision qui avait ordonné la poursuite de l'instruction jugée lacunaire, se devait de mettre la Cour de cassation en mesure d'examiner si ces lacunes

dossier comporte non seulement des certificats médicaux nécessaires, mais également toutes les radiographies justifiant ses doléances ; qu'il en a déduit que les expertises judiciaires avaient, par cette lacune

X... s'est rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée, constatée au travers du procès-verbal établi le 18 décembre 2013 par l'agent verbalisateur Z... et qui ne présente aucune lacune ou insuffisance

d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé la 106 ; que certes Dominique Z... ne portait pas la ceinture de sécurité ; que Dominique Z... est décédé après avoir été atteint du coup du lapin

2013, que le docteur [F] avait noté dans un certificat médical du 12 août 2014, après avoir examiné [T] [Y], que "lors d'une de ses nombreuses chutes, il a été découvert, sur le scanner cérébral, une lacune

l'article 1382 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

[Y] lui a été accordé au début de son activité puisque l'objet du financement était le 'lancement' du fonds de commerce exploité par la société ANL motos et il n'est pas indiqué par le Crédit agricole

l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

les attestations versées aux débats pour justifier de l'existence d'un prêt, ne pouvaient rapporter la preuve requise, et, enfin, d'avoir considéré qu'elle avait versé la somme afin de financer le lancement

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Latin

sur l'objet du litige et les demandes de rappels de salaires et accessoires en ne se prononçant pas en droit sur le rejet de chacune des prétentions de la salariée, mais par une motivation globale, laconique

législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques, les lois sur la pharmacie ainsi que la réglementation sur les anabolisants, ce qui avait occasionné la mortalité de lapins

[1] avait également fait valoir, s'agissant du deuxième passage de l'article incriminé, que l'affirmation selon laquelle l'école aurait fait l'objet de contrôles inopinés qui auraient démontré des lacunes

son ami avait pris un caillou pour "voir comment ça fait" et l'avait jeté ainsi que deux ou trois autres; que le prévenu précisait de son côté "j'ai pris deux cailloux dans ma main droite pour les lancer