[P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du directeur de l'hôpital Groupe hospitalier universitaire [Localité 4] [5], à la demande

d'une hospitalisation complète. 2.

gériatre, a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir juger

[XE] [VB], domicilié [Adresse 95], 89°/ à Mme [PC] [JU], domiciliée [Adresse 81], 90°/ à M.

[C], chirurgien-orthopédiste au sein du centre hospitalier Saint-Philibert faisant partie du groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille (GHICL).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que Mme A... épouse X... a été engagée par l'Association hospitalière Nord Artois

la somme globale de 3 000 euros, à la société Hôpital privé E...       

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir prononcé le maintien de la mesure d'hospitalisation complète dont faisait l'objet M. S... au centre hospitalier spécialisé H...

F... médecin urgentiste à l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, attestait de la nécessité d'une hospitalisation complète de l'intéressée suite à une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire

destiné à desservir les malades hospitalisés, leurs visiteurs et le personnel hospitalier, c'est à dire qu'il est ainsi mis à la disposition directe du public usager de l'hôpital et du personnel affecté

d'un péril imminent, par décision du directeur du centre hospitalier de [3] (le centre hospitalier), sur le fondement de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique. 3.

Chris X..., Mme Julie X... M. Y... X... M.

X..., AUX MOTIFS propres ou adoptés par le premier juge que celui-ci était hospitalisé en unité pour malades difficiles au centre hospitalier de Sarreguemines depuis le 4 janvier 2011, que depuis son

pourvoi n° S 22-10.223 contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Colmar (chambre 17), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

primaire d'assurance maladie, que si l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisé

, qu'elle contribue par ailleurs à la coopération entre l'hôpital et les professionnels de santé, développe une activité de formation professionnelle de santé et favorise toute activité orientée vers la

Pour décider de la poursuite de l'hospitalisation complète de M.

Pour confirmer la validité de la procédure ayant conduit à l'hospitalisation sous contrainte de M.