Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etam développement, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir

Pour juger que la banque ne peut se prévaloir des engagements de caution souscrits à son profit par M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire grand ouest ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la commune d'Amneville Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé irrecevables les requêtes

[C], de Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Jerkat, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [R], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Felder KG, après débats en l'audience

[Y] et [W] [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société GCC, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ Qu'une ordonnance de référé peut être modifiée en cas de circonstances nouvelles ; qu'en retenant, pour juger

contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'inféraient de ses propres constatations en violation de l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2° / qu'en se déterminant, pour juger

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les

Jules XW..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 16°/ de M.

Y... a été engagé le 11 février 1991 en qualité de responsable de secteur par la société Gel 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il exerçait des fonctions de cadre et qu'il

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard