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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1991 qui, dans les poursuites exercéesc/Claude Y
61372595cd5801467741efe3
24 mars 1993
, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIP C..., -BERNARD Paulette, épouse PHILIP
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
soc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
Francis F..., demeurant Les Iris X... 4 La Monnaie à Romans (Drôme), 11°) M. Alain G..., demeurant Village Arthémonay à Saint-Donat (Drôme), 12°) M.
comm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...
édure suiviec/Claude D
6079a8579ba5988459c4cc74
28 octobre 1992
Jean-Hugues, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Simon, - Y... Sylvie, épouse A..., - Y... Sophie, - Z...
éesc/Patrice B
6137258ccd5801467741eaf4
30 mars 1993
Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation
61372567cd5801467741d6e0
10 avril 1995
A... coupable de vol avec violences, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que le prévenu a arraché un billet à ordre des mains de Philippe X..., le griffant à cette occasion ; qu'il
61372577cd5801467741dfd9
20 août 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.
61372592cd5801467741ee42
14 juin 1993
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures,
613725eecd58014677421a5b
26 juin 2001
Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 130 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme
6137258dcd5801467741eb9b
14 mars 1994
B..., Philippe C..., Patrick E...
civ2
61372341cd5801467740769c
4 février 1999
Rohan, 44360 Vigneux de Bretagne, venant aux droits de la société anonyme BLF Bâtiment, 2 / de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M. Philippe J..., demeurant Cherveux Le Vieux, 79410 Cherveux, 15 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard L..., demeurant 43, rue X.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Philippe U..., domicilié [...] , 54°/ à M.
613725c5cd58014677420672
29 juin 1999
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528
22 novembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...], 6°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] d'Agen, 7°/ à M. André A..., domicilié [...], 8°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 9°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'un roman publié en mai 2005,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...
613725fecd58014677422231
3 octobre 2000
Jean-Claude, - A...
613725eacd58014677421844
3 avril 2001
Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences