Jean, - C... Alain, - B... Jean-Marie, - V... Lucien, - L... Nicolas, - A... Paulette épouse I..., - I... Hélène, - AA... épouse SPIA, - BB... Gisèle épouse D..., - D...

564, avenue du Général de Gaulle à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 15 / de la société Pères, services déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Côteaux Saint-Jean

Guy Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Suzanne Z..., épouse A..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'associée de la SCI Le Griffon, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Papeete

Jean-Pierre Z...en date du 27 mai 2000 qu'il versait aux débats, admettait avoir négligé d'insister pour obtenir la levée du paiement direct auquel il se trouvait confronté, n'en avait pas moins laissé

Y... et sa concordance avec les éléments contenus dans le dossier médical ; qu'ainsi, la jeune fille a déclaré être arrivée consciente au service des urgences ; que l'état général de A...     

Guy A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Matech, 4 / de M. Jean-Paul Z..., administrateur provisoire de l'Etude de M.

Jean-Michel X... dans le logement ; que seul un inventaire a été réalisé ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la levée des scellés telle que sollicité par M.

Jean-Luc YO..., demeurant à Vremy (Moselle), ... de M.

Francky H... en serait parti entre 8 et 9 heures tandis que Marc X... affirmait s'être levé vers 10 ou 11 heures.

Jean-Claude F..., conseil juridique, demeurant ... (8e), 2°) M. B.

Jean Michel BB..., domicilié [...]                                        , 47°/ à Mme Cindy CC..., domiciliée [...]                                   , 48°/ à M.

Jean-Michel Y..., 41. 800, 00 € de dommages intérêts à M. Guy Z..., 52. 250, 00 € de dommages-intérêts à M. Manuel A..., 41. 800, 00 € de dommages-intérêts à M. Michel B...

Grâce au traitement mis en place depuis début avril, son état mental s'est indiscutablement amélioré ; cependant, il n'apparaît pas pour lors, suffisamment stabilisé pour permettre une main levée immédiate

Jean, Ruffin B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège

C...le 1er février 2010, relatif à la mission africaine, atteste " J'ai remplacé au pied levé M. X... en raison de son licenciement.

X... lui-même qui ne peut être prise en compte, - L'attestation de M Jean Pierre F... qui déclare que durant les années 2003-2004 se sont déroulés : insultes et brimades (on va te baiser la gueule, on

Guy Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 juillet 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu partiel

pour harcèlement moral et violences physiques ; AUX MOTIFS QUE : « L'article L. 1152 - 1 du code du travail rappelle que «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral gui