Jean-Paul Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Jean-Gilles C..., en sa qualité de représentant des créanciers de M. B..., ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, ...

Jacky Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : M. le Juge des Tutelles, près le tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon, y domicilié en cette qualité, demeurant : 85000 La Roche-sur-Yon

second vin d'appellation d'origine Saint-Emilion produits sur sa propriété ; que le GFA a demandé l'annulation des marques " Château Croix Figeac " et " Pavillon Croix Figeac ", déposées par la société Rocher

Roland, demeurant Lotissement de la Ruine à La Roche de Rame (Hautes-Alpes), 2°) Madame Y... Colette, demeurant à L'Argentière La Bessee (Hautes-Alpes), 3°) Monsieur B...

Jean-Loup X..., demeurant "Larange" à Saint-Martin Lars (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de :

demeurant rue des Chanaux à Charnay-les-Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul

Jean-Pierre B..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), décédé en cours d'instance aux droits de qui viennent : 2°/ Mme Yves B..., née D... Paulette, résidence "Le Dauphiné", ...

Jean-Pierre A..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 4°) de Mme Carole A..., née Y..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Augustin Y..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (Réunion), 228/ de M.

Jean-Pierre F..., demeurant 21, rue A. Breton à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 10°/ de M. Maurice G..., demeurant ... (Essonne), 11°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du

Augustin Z..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (La Réunion), 22°/ de M.

Z..., Pierre, Paul, demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Le Florence, bâtiment D, Toga, 6°/ de M. A..., Jean, Jo, demeurant ..., 7°/ de Mme d G...

Jean-Claude X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 2°/ de M. Michel X..., entreprise de maçonnerie, Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), 3°/ de M.

Jean, 38/ M. B... Xavier, 48/ M. C... Eric, Claude, 58/ M. V... Pierre, 68/ M. XX...

Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route