Jean-Michel G..., M. Emmanuel G..., M. Laurent G..., M.

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

ne se traduit pas par une modification unilatérale du contrat de travail, que si un tel pouvoir permet à l'employeur d'aménager la relation de travail en en modifiant les conditions, la modification durable

J'atteste que Monsieur Z... m'a fait part à de nombreuses reprises d'une situation durable, répétée et continue de dégradation de ses conditions de travail et d'une atteinte à sa dignité.

En l'absence de réponse de ce responsable, la salariée va adresser une copie de ce courrier à Jean-François C..., directeur général, directeur des ressources humaines d'AIR FRANCE le 30 juin 2005, envoi

Jean X... n'est pas resté inactif. Il a obtenu l'intervention du médiateur du crédit.

. - La pièce cinq est une lettre de Jean-Jacques C... en date du 11 août 2003, ministre de la culture à l'époque précisant que « c'était le caractère provisoire de l'implantation de l'oeuvre qui l'avait

intérieur, vous avez la possibilité de présenter un recours gracieux par la voie hiérarchique auprès du Directeur Général Adjoint en charge de la Politique Sociale et des Ressources humaines, Monsieur Jean-Claude

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Association

la procédure d'instruction a montré que ces risques n'étaient pas virtuels, mais réels ; que de même ne peut qu'être reprise la remarque de ce même avocat lorsqu'il écrit : "il ne s'agit pas d'une clause

. ; que de même, la clause contractuelle relative à la rémunération du salarié, telle que précédemment rapportée, ne permet en aucun cas de constater que la commune intention des parties était d'appliquer

domaine de formation initiale : le domaine juridique ; il était toutefois noté qu'elle souhaitait rejoindre une activité de la tête du groupe autre que du domaine tertiaire, du type "développement durable

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Jean-Claude N..., domicilié [...], 17°/ à M. Christophe O..., domicilié [...], 18°/ à Mme Joëlle P..., domiciliée [...], 19°/ à Mme Valérie P..., domiciliée [...], 20°/ à M.

Jean ", qui s'avère être le directeur de l'école, " à qui il (elle) rend compte de son activité, ou en cas d'empêchement de celui-ci à tout autre personne déléguée par l'employeur ", -13, intitulé " Formation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH