Jean-Claude, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 26, rue J. Allemane, 5°/ Madame Q... Marie-Magdeleine, demeurant à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., 6°/ Monsieur G...

Jean-Louis XM..., demeurant ..., 22°/ de Mme Germaine N..., demeurant ..., 23°/ de M. Alain L..., demeurant ..., 24°/ de M.

David, Y... Isaac, Y...

de mètres linéaires de fondations prévues au plan, soit 65 ml, doit être complétée par un refend porteur de 17 ml, précisant que le devis de l'entreprise de maçonnerie Bati Sone présentée à monsieur David

Jean-Michel Q..., demeurant ... (Charente), 24 / de M. Alain S..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 25 / de M. Jean-Marie T..., demeurant bâtiment 4, appartement ...

Jean-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 27 mai 1987, qui l'a condamné pour tentatives d'escroqueries à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Pierre, demeurant à Segry, Issoudun (Indre), 4°) de Monsieur J... Maurice, demeurant ...

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

David, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

(Eure), 45°/ Monsieur Jean-Louis XV..., demeurant ... (Eure), 46°/ Monsieur Joseph YL..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 47°/ Monsieur Gilbert YN..., demeurant ...

Z... ne saurait soutenir que le congé délivré le 20 avril 2009 par Jean-Marie X... aurait dû l'être par l'ensemble des ayants droit des époux X...

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

BORDAIS, veuve POUPIN, rue Louise de Savoie, bâtiment D 3, à La Ville aux Dames (Indre-et-Loire), prise en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs David J...

Jean Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, M. Blin conseiller de la chambre, M.

Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M. Jean XI..., demeurant ... à Saint-Sébastien (Eure), 39°) de M. Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M.

Philippe, agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur David, Y... Françoise, épouse Z..., Z... Franck, Z... Jean, X... Madeleine, épouse Z..., Y... René, A...