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83 résultats pour « Jacques Wallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

d'une violente déflagration causée par une charge explosive actionnée par un dispositif à retardement, vraisemblablement disposée dans un bagage déposé sur la plate-forme d'accès située à l'avant du wagon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100977

Cassation

17 octobre 2018

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17 octobre 2018

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110182

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jacques Y..., domicilié [...]                         , tous deux pris en qualité d'héritiers d'André Y..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Source officielle