selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), qu'un litige a opposé devant un tribunal de commerce les sociétés Eurotunnel notamment aux sociétés Seafrance, BAI compagnie maritime Bretagne Angleterre Irlande

Le 22 août 2017, [Y] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation en Irlande, qui a entraîné son décès le [Date décès 5] suivant. 2.

venant aux droits de la société Novartis santé familiale, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Zurich Insurance Ireland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Westinghouse electric ireland limited, (W.E.I.L.), dont le siège

puis trouvé en possession de résine de cannabis au terme d'un long périple en Europe réalisé avec un ensemble routier circulant souvent à vide ; que des investigations sont notamment réalisées en Irlande

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026 La société Airbnb Ireland

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

constitutionnalité, reçue le 6 novembre 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ la société Airbnb France, dont le siège est 4 place de l'Opéra, 75002 Paris, 1°/ la société Airbnb Ireland

traducteur-interprète et se prévaut, au titre de son expérience, d'avoir effectué des publications en langues française et persane pendant les six années où il a été maître de conférences en droit, en Iran

a été placé en détention provisoire jusqu'au 2 avril 2003, puis sous contrôle judiciaire ; que le juge d'instruction a délivré des commissions rogatoires nationales et internationales en Allemagne, Irlande

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société EG Vacation Rentals Ireland

de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Turbomach France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Zurich Insurance Ireland

suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 18 janvier 2016 présenté par la société Smartbox Experience Limited, société de droit irlandais

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE MINISTRE DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., qui percevait les indemnités journalières de l'assurance maternité, s'est rendue en Iran

), 2°/ à la société National Asset Loan Management Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande), anciennement dénommée société National Asset Loan Management Limited, 3°/

Y... était devenu inapte au travail du fait de l'intervention chirurgicale subie en 1985 et sur l'idée que son départ d'Iran pouvait avoir été causé par la guerre ; que, ce faisant, elle aurait motivé

La société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande), dont la succursale pour la France est sise [Adresse 3] [Adresse 3] a formé