SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 431-1, ALINEA 6, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE

2003, l'hebdomadaire Paris-Match a publié un article intitulé "Ballets de proxénètes en plein Paris", sous-titré: "dans le 17ème arrondissement, les filles venues de l'Est font le trottoir sous très haute

le siège social est 44, allées Paul X... à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Hachette

X... a été engagé le 1er janvier 1952 en qualité de cycliste par la société Franpar aux droits de laquelle est venue la société Hachette Filipacchi Associés (HFA), la convention collective de la presse

dans son numéro 2831 daté du 21 au 27 août 2003 un article intitulé "Ballet de proxénètes en plein Paris" sous titré "Dans le 17e arrondissement, les filles venues de l'Est font le trottoir sous très haute

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il soulignait dans ses conclusions que, bien que le mur ait eu une hauteur de 3 mètres environ, aucun matériel n'avait été mis à

société anonyme, dont le siège est ... des Victoires à Paris (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre, section B), au profit de la société Haillet

Fraise, demeurant c/o D Le Port, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Hachette Détail, dont le

PIWNICA et MOLINIE avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société RELAIS H, venant aux droits de la société HACHETTE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat de la société Hachette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Hachette Filipacchi (la société) a été condamnée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2002), que dans son numéro du 30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette

marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle. 2- Lagardère SA (société anonyme) 3- Louis Hachette

confirmé le jugement ayant condamné la société Hachette Filipacchi Associés à payer à M.

X... a fait assigner la société Hachette Filipacchi associés qui édite le Journal du dimanche ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Hachette Filipacchi associés

Les tromperies au détriment du guide HACHETTE et du Syndicat des Vignerons ne relèvent pas de la compétence du Conseil des Prud'hommes.

sont engagés à vendre leur fonds de commerce à Mme Y..., sous diverses conditions suspensives, parmi lesquelles l'obtention pour l'acquéreur de l'agrément des fournisseurs, et notamment de la société Hachette

la censure ; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la Société ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT la décision de prise en charge émanant de la CPAM de la HAUTE-MARNE concernant la maladie professionnelle de