l'arrêt attaqué (Dijon, 2 décembre 1998), que la société Franfinance, venant aux droits de la société Calif, a, sur le fondement d'un jugement condamnant la société en nom collectif El Byyadi El Mohamed-Hariri

Boulogne-sur-Mer, 23 novembre 2001) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par les époux X... à l'encontre des époux Y..., l'immeuble saisi a été adjugé, après surenchère, à la SCI du Hameau

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1143 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2000), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un hameau

Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

immobilier, et la SCI Sun promo avait soutenu, sans être démentie par la SCI Azur loisirs, que celle-ci avait effectivement prévu de faire passer l'ensemble des accédants à la propriété des différents hameaux

aux motifs adoptés que, par procès-verbal du 25 février 1997, un agent de la direction départementale de l'équipement constatait sur un terrain sis commune de Gassin, îlot 1, logement 6 des H.L.M. du Hameau

Hamed X..., qui pilotait un cyclomoteur, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

attaqué (Versailles, 22 novembre 1991), que, courant mars 1977, les époux Y..., C... et X... ont acquis, chacun une maison d'habitation en l'état futur d'achèvement, auprès de la Société des nouveaux hameaux

avant leur audition; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cette argumentation péremptoire, la cour d'appel, qui a néanmoins écarté les déclarations des témoins mettant formellement hors de cause Hamed

[X] est propriétaire des parcelles C [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], ces deux dernières étant séparées par une ruelle qui se prolonge ensuite, au-delà, pour desservir le hameau du [Localité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Le Hameau

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Habellis

X... a donné à bail deux terrains à la société Haris yatching aux droits de laquelle est venue la société nouvelle Haris yatching (la société) ; que M.

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2020), Mmes [M], [C] et [R] [F] (les consorts [F]), propriétaires d'une parcelle A[Cadastre 4], traversée par un chemin d' accès vers un hameau, ayant constaté que

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 avril 2002), que la société civile immobilière Les Hameaux

En 1999, après consultation des habitants du hameau par le maire, la mare a été comblée. M.

X... avait, dans une note du 1er mars 2000, informé l'acquéreur qu'Hami Screen détenait une créance de 2 000 000 francs sur BPP et que le cabinet Salustro-Reydel avait été informé de l'inscription d'une